Retrouvez les principaux amendements que nous avons déposé au PLF 2016

Tweetez 0 Partagez 0 +1 Pinterest LinkedIn 0 Email Dans le cadre du Projet de loi de finance pour l’année 2016, nous avons tenu à déposer des amendements visant notamment à traduire dans la loi les propositions formulées cet été dans le rapport rédigé par notre camarade Jean-Marc GERMAIN sur le Budget 2016.   Pierre-Alain […]

16 octobre 2015

Dans le cadre du Projet de loi de finance pour l’année 2016, nous avons tenu à déposer des amendements visant notamment à traduire dans la loi les propositions formulées cet été dans le rapport rédigé par notre camarade Jean-Marc GERMAIN sur le Budget 2016.

 

Pierre-Alain MUET et Jean-Marc AYRAULT (et 136 cosignataires du groupe socialiste) ont déposé un amendement visant à fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG créant ainsi un grand impôt citoyen sur le revenu.

 

  Jean-Marc GERMAIN (et plus de 80 cosignataires du groupe socialiste) a déposé un amendement visant à soutenir les collectivités territoriales qui investissent dans la rénovation thermique, dans la transition énergétique, dans le développement des énergies renouvelables, dans l’économie numérique, dans la construction de logements et dans la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants, et ce à hauteur de 1,5 milliard comme promis par le Président de la République. Toujours sur le thèmes du soutien au collectivités territoriales, il a aussi déposé avec Olivier DUSSOPT un amendement prévoyant la suppression des frais de gestion, dégageant ainsi un peu plus de 1 milliard d’euros pour les collectivités. Enfin, il a déposé un amendement ayant pour objet de conditionner le versement du CICE au respect par l’entreprise de l’obligation d’information et de consultation des salariés concernant l’utilisation des sommes perçues.    

 

Olivier DUSSOPT (et 40 cosignataires du groupes socialiste) a déposé trois amendements ayant vocation à stimuler l’investissement, et notamment l’investissement public (2ème et 3ème amendements).
Le premier, proroge jusqu’en 2020 le dispositif fiscal « Malraux » aux quartiers visés par le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).  Le second, harmonise les délais de reversement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en année N pour tous les bénéficiaires du fonds. Enfin le troisièmes, vise ajuste le taux du FCTVA en recalculant la réfaction appliquée pour la contribution au budget de l’Union européenne.