Régions et métropoles : Pierre Cohen remet son rapport à la ministre

Pierre Cohen a remis son rapport à Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique et de la Décentralisation le 23 juin dernier

10 juillet 2015

Retrouvez les 7 propositions pour la réussite de la relation entre les métropoles et les régions

La nouvelle organisation territoriale de la République est une réforme majeure du quinquennat. Les trois lois qui la composent – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM ») du 27 janvier 2014, loi relative à la délimitation des régions (…) du 16 janvier 2015 et projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») – ont fait l’objet d’intenses débats au parlement et dans les territoires. Présentée à tort comme l’acte III de la décentralisation, cette réforme est un acte politique à part entière qui porte une nouvelle organisation des collectivités territoriales. La volonté politique qui porte l’ensemble de ces textes est sans équivoque : il s’agit de préparer les collectivités territoriales à relever les défis de ce début de XXIème siècle. Grâce à la clarification de la répartition des compétences et de nouvelles organisations institutionnelles, les collectivités se voient confier les leviers nécessaires à une action publique locale plus lisible et efficace.

Cette nouvelle organisation territoriale repose sur deux pans : d’un côté, l’Etat, un Etat stratège qui fixe les grandes orientations permettant de répondre aux grands défis de ce début de siècle ; d’un autre côté, l’intelligence des territoires pour contribuer à décliner, adapter, organiser de façon opérationnelle la mise en œuvre concrète de ces grandes orientations nationales. C’est l’esprit qui a inspiré le législateur. Cela suppose entente et coopération, alors que les collectivités territoriales sont en première ligne des enjeux du développement économique et de la priorité pour l’emploi. Il ne s’agit évidemment pas de nier les clivages politiques pour afficher une uniformité de façade, mais bien de coordonner l’action publique pour lui donner davantage de force.

Comment engager la réflexion sur cette problématique essentielle ? Il faut d’abord reconnaitre l’héritage de cette réforme territoriale. Celle-ci aura substantiellement changé le visage de notre organisation territoriale à deux égards : d’une part le renforcement des régions qui ont atteint une taille critique propice à en faire des stratèges régionaux, grâce à la réduction de leur nombre de 22 à 13 (hors outre-mer), et d’autre part l’affirmation des métropoles, qui concentrent l’essentiel des lieux de recherche, de savoir, et dont le dynamisme démographique et économique en fait les locomotives de l’innovation et du développement des territoires.

Il s’agit donc de se concentrer sur ces deux niveaux de gouvernement local que sont les régions et les métropoles. Compte-tenu de leurs compétences, leur action respective est en effet amenée à intervenir, selon des temporalités et des modalités distinctes, dans les mêmes champs. Il convient donc de s’interroger sur leurs relations : concurrence exacerbée qui conduit aux mieux à des gaspillages, au pire à un nivellement vers le bas ? Indifférence institutionnalisée, au risque de mener des politiques publiques divergentes et de perdre tout contact avec les forces vives du territoire ? Ou coopération assumée, dans le respect des compétences et des expertises de chacun, pour tirer le meilleur de l’émergence des ressources territoriales ?

Cette dernière voie est bien entendu celle que ce rapport explore, celle qui a guidé mon travail pour répondre à la commande dont madame la Ministre Marylise LEBRANCHU m’a honoré sur ce sujet de la relation entre les régions et les métropoles. Fort de mon expérience d’ancien député, qui m’avait permis de travailler sur les lois Chevènement, Voynet et SRU, instruit de mon expérience d’ancien président de Toulouse Métropole et de Maire de la ville de Toulouse, c’est avec enthousiasme que j’ai engagé ce travail, pour apporter une contribution à ce que sera demain l’action des collectivités territoriales. Celle-ci, en effet, est amenée à changer d’échelle. Tout au long de mon mandat, mon action a été guidée par l’objectif de donner à Toulouse toute sa dimension métropolitaine. Le président d’une métropole n’est plus un super-maire : l’intérêt métropolitain commande une nouvelle action publique, aux prises avec les enjeux d’un monde en mutation et d’une société en plein mouvement.

L’étude de la relation entre les régions et les métropoles déborde toutefois ces considérations. Il est indispensable de la saisir dans sa globalité, c’est-à-dire en prenant en compte l’objectif essentiel d’aménagement équilibré des territoires, dans toute leur diversité. L’intitulé même de la Mission en rend compte : la relation entre les régions et les métropoles dans la nouvelle organisation territoriale de la République. Cette dernière, de toute évidence, ne se limite pas aux seules zones urbaines.

Cette considération de la diversité des territoires de la République ne m’a pas quitté tout au long des travaux de la Mission. Si les métropoles sont effectivement les moteurs du développement économique de notre pays, j’ai la certitude que le développement et la croissance de la France ne sont pas envisageables sans la participation active de tous les territoires. La région, précisément, doit s’assurer dans cette complémentarité grâce à un effort de redistribution. De même, la métropole peut prendre elle-même des initiatives de coopération et de solidarité avec ses territoires voisins.

Ce rapport livre donc une analyse politique de cette situation. Il ne s’agit aucunement de révolutionner notre vision de la décentralisation : le législateur a déjà réformé. A l’inverse, mon étude a porté sur l’accompagnement nécessaire de la nouvelle organisation territoriale de la République. Le rapport formule ainsi des propositions concrètes et pragmatiques à même d’assurer la prospérité des relations entre les régions et les métropoles.

L’ensemble des auditions, entretiens et déplacements réalisés au cours de ces travaux ont démontré le dynamisme des collectivités et des acteurs des territoires. Tous attestent que la réforme territoriale a fait le bon choix en misant sur l’intelligence collective. Ainsi, ce rapport n’est qu’une première pierre, à deux égards. D’abord car la nouvelle organisation territoriale de la République réclame un temps de mise en œuvre et d’adaptation de toutes ses parties prenantes. A titre d’exemple, il faudra du temps pour achever l’harmonisation des politiques publiques des régions fusionnées.

D’autre part, cette réflexion sur la relation entre les régions et les métropoles appelle de nouvelles études : sur l’égalité des territoires et leurs équilibres, sur la nécessaire redistribution des richesses, sur la péréquation et les dotations, sur l’émergence des activités innovantes et le dynamisme des ressources territoriales. Le pays ne pourra tirer le meilleur profit social et économique de la coopération entre les régions et les métropoles que si l’ensemble des territoires profite de leur potentiel de croissance et de leur rayonnement.

Il ne peut pas demeurer, dans la nouvelle organisation territoriale de la République, de laissés-pour-compte. Celle-ci, précisément, offre des opportunités considérables. La relation entre les métropoles et les régions est au carrefour de ces enjeux.