Rapport de la commission Budget 2016

Le Bureau national du 27 juillet 2015 a adopté le rapport de la commission Budget 2016 et les propositions qu’il formule.

28 juillet 2015

Constatant le retour de la croissance, mais aussi la nécessité de la conforter et de la bonifier pour obtenir des résultats solides sur l’emploi d’ici la fin du quinquennat, le rapport se prononce en faveur d’une politique économique et fiscale qui mobilise tous les leviers et tous les acteurs de la croissance en agissant :

– en direction des collectivités territoriales à travers le soutien à l’investissement productif local, en concluant avec elles un Pacte d’investissement soutenant leur effort en la matière, en privilégiant le numérique et la transition énergétique et écologique ;

– en direction des ménages et donc la consommation, en poursuivant, en 2016 comme en 2017, et dans une même ampleur, le mouvement de baisse d’impôts amorcé en 2015 avec la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ;

– en direction des entreprises, en continuant d’améliorer leur santé, leur performance et en rendant effectives les contreparties aux aides qui leur sont accordées.

Ces propositions représentent, à horizon 2017, une mobilisation de 20 milliards d’euros en faveur de l’emploi, dont 10 milliards en 2016. Elles respectent la trajectoire de finances publiques de la France. Le Parti socialiste entend les promouvoir auprès du Gouvernement, dans le débat public et les soutenir dans les débats parlementaires sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2016 et 2017.

Enfin, pour rendre compte aux Français du fruit de l’effort collectif pour le redressement de l’appareil productif, de l’assainissement des finances publiques et du renforcement du pouvoir d’achat par les baisses d’impôts, le Parti Socialiste demande l’organisation d’une conférence sur l’Etat de la France au printemps 2016 mobilisant les forces vives du pays, nationales et territoriales.

Résumé des propositions

Proposition 1

Pour rallumer le moteur de l’investissement public, pacte d’investissement avec les collectivités locales (dotation spéciale d’équipement de 1,5 md€ en 2016 et 3,0 md€ en 2017, ciblée sur les investissements numériques et écologiques ; suppression des frais de gestions des impôts locaux à compter du 1er juillet 2016 ; réforme comptable systématisant l’imputation en investissement de toutes les dépenses dont l’usage final est l’investissement).

Proposition 2

Pour conforter le pouvoir d’achat des ménages via la fiche de paie, réduction dégressive de CSG – ou mesure équivalente – de 100 à 800 euros annuels sur les salaires jusqu’à 2 SMIC, à compter du 1er juillet 2016 ;

Salaire

0,5 SMIC 0,6 SMIC 0,7 SMIC 0,8 SMIC 0,9 SMIC 1,0 SMIC 1,1 SMIC 1,2 SMIC 1,3 SMIC 1,4 SMIC 1,5 SMIC 1,6 SMIC 1,7 SMIC 1,8 SMIC 1,9 SMIC 2,0 SMIC
Gain* +500 € +600 € +700 € +800 € +800 € +800 € +800 € +800 € +800 € +700 € +600 € +500 € +400 € +300 € +200 € +100 €

(*Gain salarial annuel net salaire en fonction du niveau de salaire)

Proposition 3

Pour l’amélioration de la santé et de la performance de nos entreprises, et donc favoriser l’emploi en France, maintien sous forme de crédit d’impôt du CICE, maintien du volume prévu, évolution progressive vers un dispositif inspiré du Crédit d’Impôt Recherche -voire fusionné avec celui-ci-, avec une liste limitative de dépenses éligibles dans le numérique, la transition énergétique et écologique, la R&D, la formation et l’apprentissage, les filières, PIA… ;

Proposition 4

Pour rendre pleinement effectives les contreparties demandées aux entreprises, la dernière tranche de baisse de cotisations patronales serait réservée aux entreprises couvertes par un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise portant sur la compétitivité et la répartition de la valeur ajoutée et le CICE serait conditionné au respect de l’obligation d’information et de consultation des représentant du personnel ;

Proposition 5

Pour orienter les cotisations employeurs dans un sens plus favorable à l’emploi en évitant les trappes à bas salaires, après consultation des organisations d’employeurs et de salariés, ciblage sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC la dernière tranche de baisse de cotisations employeurs (soit d’une hausse à 1,75 SMIC du plafond de la réduction dégressive de cotisations patronales, soit d’un abattement forfaitaire de 1000 € entre 1,5 et 2,0 SMIC et de 500 € entre 2 et 2,5 SMIC).

Proposition 6

Pour rendre compte aux Français du fruit de leurs efforts pour le redressement de l’appareil productif, de l’assainissement des finances publiques et du renforcement du pouvoir d’achat par les baisses d’impôts, nous demandons l’organisation d’une conférence sur l’Etat de la France au printemps 2016 mobilisant les forces vives du pays, nationales et territoriales.