Congrès de Poitiers : intervention de Pierre-Alain Muet

Retrouvez l’intervention de Pierre-Alain Muet, le 6 juin 2015 à l’occasion du congrès de Poitiers du Parti Socialiste

6 juin 2015

Je vais aborder un sujet un peu austère, commun à toutes les motions, la réforme de notre imposition des revenus. Notre imposition des revenues est complexe, archaïque, injuste, illisible. Complexe : nous avons deux impôts sur le revenu, un impôt prélevé à la source avec une assiette large, à 8%. Un impôt sur le revenu qui est le seul impôt progressif mais réduit à peau de chagrin. Il faut rassembler ces deux impôts pour avoir un impôt sur le revenu large avec prélèvement à la source. C’est une réforme fiscale majeure, et je suis heureux d’avoir entendu que nous allons au moins la commencer.

Elle est archaïque : elle n’a connu aucun changement majeur depuis la seconde guerre mondiale. Or la société est transformée.

Enfin, elle est injuste car pour neuf Français sur dix, la CSG qu’ils paient est supérieure à l’impôt progressif sur le revenu.

Par quoi faut-il commencer ? L’impôt à la source ou la CSG progressive ? Ce que nous disons avec Jean-Marc Ayrault, c’est que nous pouvons faire les deux à la fois. Le prélèvement à la source, c’est la seule façon de faire en sorte qu’on soit imposé en France comme dans tous les pays sur les revenus courants, et non sur ceux de l’année précédente. Car quand on se retrouve au chômage, qu’on se retrouve seul, on continue à porter une dette fiscale qui ne correspond pas à la réalité des revenus.

On peut aussi avancer dans la CSG progressive. Voilà une réforme structurelle qui vise à remettre de la justice et de la solidarité dans notre système fiscal. Ce principe de solidarité que nous, socialistes portons depuis toujours, c’est la vraie réponse à la crise et aux défis de notre époque.